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Questions fréquentesQuestions fréquentes
Calcul de la prestation
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Comment est déterminé le montant de la prestation personnelle ?

La prestation est calculée est fonction du nombre total de points acquis et de l’âge au jour de la liquidation de la prestation.

Si vous avez plus de 5125 points, vous aurez droit à une rente calculée comme suit :
 
 
Montant annuel de la rente
=
Nombre de points
x
Valeur de service du point
x
Coefficient de majoration lié à l’âge
Montant brut
 
Inscrits sur votre compte de droits
 
A la date d’effet de la prestation
 
Si vous avez plus de 60 ans
 
Si vous avez moins de 5 125 points, votre prestation sera servie sous forme de capital calculé comme suit :
 
 
Capital
unique
=
Rente
annuelle
x
Coefficient de
conversion
en capital
Montant brut
 
Voir calcul ci-dessus
 
 
 

Les montants bruts de la prestation sont soumis à prélèvements de cotisations sociales.

Les valeurs de service du point sont précisées dans la rubrique "Valeurs du point" (espace Actifs ou Retraités). Les coefficients de majoration et de conversion en capital figurent dans la rubrique "Modalités de calcul de la prestation" (espace Retraités).
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Quels sont les droits du conjoint survivant (réversion) ?

Le conjoint survivant bénéficie de 50 % des droits de son époux(se) décédé(e).

Si la pension brute annuelle est inférieure à 205 €, elle sera convertie en un capital unique par application d’un coefficient lié à l’âge du bénéficiaire.
 
Vous pouvez consulter le tableau des coefficients de conversion dans la rubrique "Prestations de réversion" présente sur la page d’accueil "Retraités".
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Quels sont les droits des orphelins (réversion) ?

Les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une prestation égale à 10 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire direct ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.L’ensemble des prestations d’orphelin ne peut toutefois dépasser 50 %. En conséquence, à partir de six orphelins, les prestations d’orphelin sont proratisées.

Exemple : pour huit orphelins, chaque orphelin aura droit à : 50 % / 8 soit 6,25 %.
 
Si la pension d’orphelin est inférieure à 205 €, elle sera convertie en capital par application d’un coefficient de conversion lié à l’âge des bénéficiaires. En conséquence, deux orphelins d’un même agent recevront des prestations en capital d’un montant différent, s’ils n’ont pas le même âge.
Vous pouvez consulter le tableau des coefficients de conversion dans la rubrique "Prestations de réversion" présente sur la page d’accueil "Retraités".
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Comment sont déterminés les paramètres du régime ?

Les paramètres techniques du régime (valeurs d’acquisition et de service du point, coefficients de majoration, coefficients de conversion en capital) sont établis chaque année par le conseil d’administration.

Ces paramètres évoluent en fonction de l’espérance de vie des générations qui sont en âge de demander une mise à la retraite, ainsi que de la revalorisation des sommes versées en tant que cotisant.

L’espérance de vie dépend de l’analyse actuarielle effectuée par le régime. Elle passe par le contrôle d’un actuaire indépendant nommé par le conseil d’administration.

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Ma prestation RAFP sera-t-elle payée sous forme de capital ou de rente ?
  • Titulaires du droit (personnes ayant cotisé personnellement) :
    • si le nombre de points acquis est inférieur à 5 125, votre prestation sera servie sous forme de capital, en une ou deux fois selon la date de cessation de votre activité ;
    • si le nombre de points acquis est supérieur ou égal à 5 125, votre prestation sera versée régulièrement sous forme de rente. La périodicité des virements (mensuels, trimestriels, annuels) sera déterminée par le conseil d’administration.
  • Bénéficiaires d’une réversion  : dans le cas de réversion, le seuil de paiement en rente est exprimé non pas en points mais en euros. Si la prestation calculée sur une base annuelle est inférieure à 205 €, son montant sera converti en capital et versé en une seule fois.
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