Employeurs - RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

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Employeurs

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L’ERAFP a décidé d’organiser une série de renco...

La première s’est tenue le 25 juin 2010 à Nantes. Elle a réuni près de 80 employeurs territoriaux et hospitaliers de la région d...

Bénéficiaires

Conditions d’éligibilité et population concernée...

Immatriculation

Automatique ou sur demande selon les cas

Calcul des cotisations et autres abondements [...]

Cas général, employeurs multiples, employeurs d’agents détachés

Versement des cotisations

Versement mensuel ou annuel selon le nombre d’agents employés

Déclaration individuelle

Le montant déclaré doit être égal au montant versé

Rapprochement DI - Versement

Les anomalies, la correction des écarts et autres régularisations

Guides pratiques

Saisie ou correction des déclarations, rapprochement déclaration et versement...

Questions fréquentes

Assiette de cotisation, positions statutaires des agents...

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Après identification, vous pourrez saisir en ligne votre déclaration individuelle et corriger les anomalies de déclaration, quel que soit le canal de transmission utilisé (saisie Internet, CNTDS ou dépôt de fichier).

Les modalites relatives a l’utilisation du compte epargne temps (CET) dans la [...]

L’indemnité versée aux fonctionnaires de l’Etat, aux magistrats et aux fonctionnaires territoriaux en contrepartie des jours inscrits sur leur CET, entre dans l’assiette de cotisation au RAFP dans la limite de 20 % du traitement [...]