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Les avantages sociaux (remboursement de garde d’enfants, allocations [...]
A titre liminaire, conformément notamment à l’article 15 du décret du 18 juin 2004, il appartient à l’employeur de déterminer les droits de ses agents, compte tenu des rémunérations versées et de la réglementation en vigueur. Seuls des fonctionnaires qui [...]
A titre liminaire, conformément notamment à l’article 15 du décret du 18 juin 2004, il appartient à l’employeur de déterminer les droits de ses agents, compte tenu des rémunérations versées et de la réglementation en vigueur. Seuls des fonctionnaires qui [...]
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