Flux - employeurs

PEP's : les bonnes pratiques pour le rôle administrateur des comptes utilisateurs

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Vous êtes administrateur PEP’s et vous rencontrez régulièrement des difficultés sur la gestion des comptes utilisateurs ? Un guide détaillant le rôle de l'administrateur et précisant les actions à mettre en œuvre est à votre disposition.

Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024

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Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoire pour 2024.

Versement à tort de cotisations : un nouveau formulaire de transfert inter-fonds désormais disponible

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La procédure pour régulariser les situations de versement à tort de cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime, tous deux gérés par la Caisse des Dépôts, est dorénavant simplifiée et dématérialisée via un nouveau formulaire, disponible sur la plateforme employeurs PEP’s.

Rappel des dates limites de transmission des déclarations

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Tous les employeurs publics doivent transmettre chaque mois les déclarations de Données sociales nominatives (DSN) de leurs agents.

Une nouvelle fonctionnalité disponible sur la plateforme des employeurs publics Pep’s

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La dématérialisation des courriers se poursuit et il est désormais possible aux employeurs de consulter leurs courriers via la plateforme PEP’s

Découvrez le service « Synthèse Anomalies DSN et situation financière » !

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Un nouveau service pour vous guider dans la correction des anomalies DSN !
Il vous restitue, en simultané pour les 3 régimes CNRACL, Ircantec et RAFP, d’une part la vision globale et détaillée de votre stock d’anomalies DSN, détectées depuis votre entrée en DSN, d’autre part la situation de votre compte financier, par exercice, en mettant en regard les montants de cotisations déclarés et versés.

Rappel sur les dates butoirs de transmission des déclarations

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En votre qualité d’employeur public, il est de votre devoir de transmettre les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et /ou les données sociales nominatives (DSN) de vos agents. Ci-après, un petit rappel des dates limites pour la mise à disposition de ces informations.

Le RAFP revalorise de 5,7% la valeur du point pour 2023

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Lors de sa réunion du 15 décembre 2022 le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique de 5,7% pour 2023 fixant ainsi la valeur de service à 0,05036 € et la valeur d’acquisition à 1,3466 €. Ceci constitue la revalorisation la plus élevée de tous les régimes de retraites obligatoires.

Versement des cotisations : rappel des bonnes pratiques

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Dans le cadre des appels à versements 2023, retrouvez dans cet article un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations RAFP de vos agents.

La nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de DSN est en ligne

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Cette nouvelle version vous explique notamment comment et pourquoi renseigner les codes relatifs aux nomenclatures d'emploi et signaler la fin de contrat de travail de vos salariés en contrat à durée indéterminée