Questions fréquentes Généralités
La liquidation consiste à vérifier les droits que vous avez acquis pendant votre activité et à calculer le montant de votre retraite.
Si avez cotisé au RAFP (à vérifier sur vos bulletins de paie), votre retraite du régime additionnel peut être liquidée dès lors que les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Être bénéficiaire d’une pension principale
- Avoir atteint l’âge d’ouverture des droits au RAFP. Pour accéder au tableau des âges d’ouverture des droits au RAFP cliquez ici
Vous pouvez choisir une date d’effet du RAFP postérieure à la date à laquelle vous aurez atteint votre âge d’ouverture des droits et à la date de liquidation du régime de base. Dans ce cas, votre retraite du régime additionnel sera liquidée à compter de cette date.
Un régime de base ou régime principal est le premier niveau de retraite obligatoire. Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, Retraite des Mines, SNCF, EDF...), les régimes autonomes de non salariés et les régimes agricoles.
Le RAFP n’est pas un régime de base mais un régime additionnel obligatoire qui vient en complément du régime de base.
Les montants cotisés par vous et votre employeur sont déclarés chaque année par ce dernier. Ils servent à acheter des points qui sont cumulés sur un compte individuel (compte de droits).
Lorsque vous demanderez votre prestation au RAFP, les cotisations afférentes à l’année de votre départ à la retraite ne seront pas encore enregistrées sur votre compte. Une liquidation provisoire sera alors effectuée. Votre prestation sera régularisée dès que les droits relatifs à votre dernière année d’activité seront enregistrés.
Cependant, dans certains cas (départ à la retraite avant l’âge d’ouverture des droits au RAFP, départ après disponibilité…), la régularisation ne sera pas nécessaire, vos droits auprès du RAFP étant connus dans leur intégralité lors de la liquidation de votre prestation. Pour accéder au tableau des âges d’ouverture des droits au RAFP cliquez ici
Le compte de droits est un compte ouvert pour chaque affilié auprès d’un régime de retraite. Il est destiné à retracer l’ensemble des services valables auprès du régime et/ou le montant des cotisations versées ainsi que le nombre de points acquis. Il existe un compte de droits spécifique au RAFP. Pour accéder à votre compte de droits cliquez ici.
