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Estimation du traitement indiciaire brut pour le calcul du plafond de 20%
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Dans le cas d’un fonctionnaire percevant un demi-traitement, l’assiette maximum de cotisation RAFP (20%) est-elle calculée sur la moitié du traitement brut indiciaire ou sur son intégralité ? Même question pour un fonctionnaire en congé de longue maladie ou en mi-temps thérapeutique.

Le décret du 18 juin 2004 prévoit expressément dans son article 2 que les rémunérations accessoires ou primes "sont prises en compte dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut total perçu au cours de l’année considérée". En cas de demi-traitement, comme dans les autres cas évoqués, c’est donc celui-ci qui sera pris en compte pour le calcul du plafond des 20%.

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Quelle est le traitement indiciaire à retenir pour un fonctionnaire exerçant à temps partiel ?

Pour déterminer le plafond des 20%, c’est le traitement brut perçu au cours d’une année qui est pris en compte conformément à l’article 2 du décret du 18.06.2004.

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En cas de maladie ou de jour de grève, le TBI des agents concernés chute. Est-ce que, comme dans d’autres régimes, l’agent cotise sur la base de l’intégralité du TBI potentiel ou doit-on défalquer la part retenue pour jour de grève ou maladie ?

Conformément à l’article 2 du décret, la limite de 20% s’applique au traitement brut indiciaire perçu au cours de l’année. L’employeur doit donc exclure les jours de grève ou de maladie dans le la détermination du plafond annuel de cotisations.

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La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) doit-elle être prise en compte dans le calcul du plafond des 20% du traitement indiciaire brut perçu ?

La limite imposée à l’assiette cotisable est déterminée en fonction du traitement indiciaire brut perçu au cours de l’année. Ce traitement indiciaire brut s’entend strictement : il exclut notamment la bonification indiciaire versée à certains personnels, cette dernière ne constituant pas un élément de calcul du traitement résultant du positionnement de l’agent sur la grille indiciaire de son corps.

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En cas de revalorisation rétroactive du traitement indiciaire brut, doit-on recalculer l’assiette de cotisation depuis la date d’effet de la revalorisation ?

Les régularisations de primes et de traitement, dès lors qu’elles sont versées à un fonctionnaire en activité, sont prises en compte au titre de l’année de versement.