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Questions fréquentesQuestions fréquentes
Calcul des cotisations en cas d’oppositions
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L’agent dont une partie du supplément familial de traitement (SFT) est reversée à son ex-conjoint doit-il cotiser au RAFP sur la totalité du SFT auquel il ouvre droit ou uniquement sur la part qui lui est réellement versée ? Lorsqu’il s’agit du montant total, cette règle s’applique-t-elle à tous les cas de saisie sur salaire d’éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisation au RAFP ?

Dès lors que le fonctionnaire bénéficie du supplément familial de traitement et que son employeur procède à son versement, elle est susceptible d’être soumise au RAFP même si, matériellement, cette rémunération n’est pas versée in fine sur le compte bancaire ou postal du fonctionnaire. Les oppositions sont sans incidence sur le fait que cette rémunération soit éligible au RAFP, à hauteur de son montant total hors saisie. Les droits sont donc ouverts sur le montant total hors saisie, quelque soit le type de saisie ; et pour tous les types de rémunération.

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Un fonctionnaire perçoit le Supplément Familial de Traitement (SFT). Après décision de justice, le montant du SFT est reversé totalement ou partiellement aux ex-conjoints. La totalité du Supplément Familial de Traitement est-elle soumise au RAFP ou uniquement la partie que le fonctionnaire perçoit réellement ?

L’article 2 du décret du 18.06.2004 fixe l’assiette du RAFP en regard des éléments de rémunération perçus par un fonctionnaire au cours d’une année civile. Au cas d’espèce, dès lors que le fonctionnaire bénéficie du supplément familial de traitement et que son employeur procède à son versement, il est susceptible d’être soumise au RAFP même si, matériellement, cette rémunération n’est pas versée in fine sur le compte bancaire ou postal du fonctionnaire. Les oppositions sont sans incidence sur le fait que cette rémunération soit éligible au RAFP, à hauteur de son montant total hors saisie.