Questions fréquentes Autres questions
Le montant des cotisations RAFP doit-il être arrondi à l’euro le plus proche ou comporter les centimes ?
Il n’est pas fait application des règles d’arrondi. Les centimes d’euros doivent être pris en compte dans les versements de cotisations et dans les déclarations individuelles.
Dans le cas où un actif a eu une activité dans la fonction publique puis dans le privé, qui instruit le dossier de retraite de l’actif pour la période fonction publique ?
L’agent doit se retourner vers son dernier employeur de la fonction publique. S’il n’a pas acquis de droits auprès du régime des pensions civiles et militaires, l’agent doit effectuer lui-même sa demande de retraite en se connectant aux Services en ligne Particuliers mis à sa disposition à partir de la page d’accueil "Actifs" du présent site Internet.
