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Mode de calcul et taux
  • Le taux de cotisation est fixé à 10 % du montant de l’assiette cotisable : 5 % sont à la charge du fonctionnaire et 5 % sont à la charge de l’employeur.
  • Il n’est pas possible de verser des cotisations supplémentaires sur la base du volontariat.
  • Le montant des cotisations doit prendre en compte les centimes d’euros (pas d’arrondis).
  • Les régularisations de primes, dès lors qu’elles sont versées à un fonctionnaire en activité, sont prises en compte au titre de l’année de versement.
  • Les régularisations de traitement dès lors qu’elles sont versées à un fonctionnaire en activité sont également prises en compte pour le calcul de l’assiette au titre de l’année de versement.