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Questions fréquentesQuestions fréquentes
Fiscalité
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Les cotisations au RAFP sont-elles déductibles du revenu imposable ?

Le caractère non imposable des cotisations RAFP résulte de l’application de l’article 83 du code général des impôts.

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Comment la déduction fiscale de la cotisation à la charge de l’agent sera opérée ? Devra-t-elle être faite directement et mensuellement sur le bulletin de salaire ou annuellement sur la déclaration des impôts sur le revenu ?

Le montant annuel du revenu net imposable communiqué par l’employeur étant établi déduction faite des cotisations RAFP, le fonctionnaire n’a pas à en porter le montant dans sa déclaration de revenus.